Publié le : 09 mai 20183 mins de lecture
Les entreprises agricoles sont comme pour tous les autres secteurs soumis à une réglementation. Cela permet entre autres de préciser que les prestations sont des activités tout à fait légales. La réglementation des entreprises de travaux agricoles est focalisée sur le transport routier de marchandises. Pour cela, des informations importantes sont à prendre en compte.
Une distinction à savoir sur le transport de marchandise
Pour transporter les marchandises, les entreprises agricoles ont deux options : soit elles sollicitent une entreprise spécialisée en transport pour le compte d’autrui, soit elles utilisent ses propres moyens pour acheminer ses marchandises. La différence entre ces deux types de transport réside dans le droit du transport de marchandise qui stipule que la première option oblige le prestataire de services à souscrire au registre des transporteurs et des loueurs. Par contre, la deuxième option ne nécessite pas d’inscription.
Le métier de transporteur routier de marchandises est réglementé
Si les entreprises agricoles prévoient dans ce cas de faire appel à un transporteur routier pour compte d’autrui, elles doivent vérifier que celui-ci est bien enregistré au registre des transporteurs et des loueurs. Il est à savoir alors que la souscription à ce registre permet de détenir une licence communautaire ou une licence de transport intérieur. Mais avant d’obtenir les titres, les entreprises de transport doivent répondre à des conditions impératives :
– L’honorabilité professionnelle ;
– La capacité professionnelle ;
– La capacité financière.
Aucune de ces trois conditions ne peut manquer à l’appel pour pouvoir mener à bien toutes les activités prévues par les entreprises. La réglementation des entreprises de travaux agricoles prévoit un privilège particulier lorsqu’elles ont leur propre moyen de transport.
La réglementation des entreprises de travaux agricoles
La réglementation des entreprises de travaux agricoles étudie leur cas en tenant compte de leurs activités principales. Elles sont en effet des entreprises commerciales qui prodiguent des services au profit de tous leurs clients. Les matériels qu’elles utilisent sont alors très sophistiqués mais leurs prestations sont toujours liées à l’activité agricole comme les récoltes, les moissons, le curage des fossés et le débroussaillage. Cela signifie alors que les transports effectués pour ce domaine concernent un accessoire de prestations. Cela se traduit alors comme des transports pour compte propre. Par contre, si les entreprises de travaux agricoles octroient un service de transport pour compte d’autrui, elles devront obligatoirement s’inscrire au registre des transporteurs et des loueurs, autrement, elles seront sanctionnées.